La procédure de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
La commune de la Chapelle-Thouarault a choisi la procédure de ZAC pour mener à bien son projet d'aménagement sur un terrain de communal 9.80 ha.
Différentes étapes ont rythmé le projet : dans un premier temps, le dossier de création de ZAC qui définit notamment les grands enjeux de l’opération, son périmètre, le régime financier applicable et une étude d’impact.
S'en suit le dossier de réalisation présentant le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics. Il décrit également le bilan financier de l’opération.
Enfin, la municipalité a confié l'aménagement du projet, le suivi des travaux et le portage financier de l'opération à la SEM Territoire dans le cadre d'une "Concession d'Aménagement"
A noter qu'en parallèle du projet, la mairie a mené une démarche ADDOU (Approche Développement Durable des Opérations d’Urbanisme) pour l'accompagner dans la définition des objectifs et leur transcrition dans les documents réglementaires et contractuels.
Privilégier les modes de déplacements “doux”
Les principes d’aménagement retenus favorisent les modes de déplacements “doux”. Ainsi, un réseau de cheminements piétons et vélos, avec accès direct vers les principaux équipements (école, commerces, équipements sportifs, salle socioculturelle) ainsi que vers les quartiers et les espaces publics limitrophes (coulée verte), a été mis en place.
Limiter la circulation automobile
L’aménagement proposé limite le trafic voitures à l’intérieur du futur quartier. Des parkings paysagers seront par ailleurs créés aux entrées des îlots. Les espaces de stationnement au sein du projet sont pensés pour limiter l'impact paysager et environnemental : présence de "carport", revêtement au sol perméable. Le nouveau plan de circulation bus prévoit une desserte rapprochée du nouveau quartier.
Valoriser le patrimoine naturel et paysager
Un des partis d’aménagement retenu consiste à préserver et valoriser le patrimoine naturel existant et notamment les haies bocagères afin de faciliter l’insertion des futurs bâtiments. Les clos bocagers sont revalorisés par de nouvelles plantations de haies. La coulée verte a proximité immédiate du site bénéficie à l’ensemble des habitants. Cet espace rempli en outre plusieurs fonctions (gestion des eaux pluviales, lieu de promenade…). Les perspectives visuelles vers les espaces agro-naturels (coulée verte et campagne) ainsi que celles vers les clochers seront préservées.
Limiter les consommations énergétiques
Cet objectif a été traduit dans le dessin du plan masse ainsi que dans les documents contractuels (cahiers des charge de cession de terrain) :
- implanter et orienter les bâtiments de manière à optimiser les apports solaires passifs,
- privilégier les bâtiments “compacts” (maisons groupées, intermédiaires et collectifs),
- fixer une limite de consommation des logements en dessous de celle imposée par la règlementation thermique (- 15 %),
- imposer le recours à l’énergie solaire pour l’eau chaude sanitaire.
Diversifier les formes et les types d’habitat
Le programme initial de la ZAC comprend 320 logements et répond en termes de diversité aux objectifs du Programme Local de l’Habitat :
- 50 % de logements en collectifs ou en semi-collectifs,
- 50 % de logements aidés dont 25 % de logements sociaux,
- pas plus de 20 % des logements sur des lots libres ≥ à 350 m2.
Toutefois, face à la difficulté de vente des appartements et à la demande de lots individuels, la collectivité a adapté son programme initial : la ZAC accueillera environ 284 logements dont 54% en logement social ou intermédiaire. En 2015, plus de la moitié des logements sont livrés
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La labellisation éco-quartier
Le projet est en cours de labellisation éco-quartier. Il a également fait l’objet d’une étude de la DREAL sur « la vie quotidienne dans les éco-quartiers ».
Pour plus d'informations, téléchargez la fiche projet ci-contre
